/1 Les étapes d’une succession

avocat succession

/A Ouverture

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/2 Des litiges en succession

Les conflits débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Divers litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont indispensables.

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent naître.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite sciemment de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel .

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires peuvent exécuter des actes sur les biens de la succession, cependant ils sont également contraints à des obligations.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être capital pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect des devoirs.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal varie conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Les conseils de l’avocat peut s’avérer fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 Le partage de la succession

Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont souvent nécessaire pour réussir à un partage amiable et fondamental pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Il est possible de consulter au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à réclamer l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

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