/1 Des litiges de Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, Différents litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession .

Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses actifs et favoriser les personnes qu’il souhaite.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

Le recel : L’héritier qui essaye exprès de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel .

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent donc commencer.

/2 Les étapes d’une succession

Avocat succession

/A Début de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/3 Le partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.

L’aide des avocats spécialisé en succession sont souvent capital pour aboutir à un partage amiable et nécessaire pour gagner en justice.

avocat succession

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Il est possible de consulter au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des actifs indivis

Avocat succession

Les indivisaires peuvent exécuter certains actes sur les biens de la succession, cependant ils sont aussi tenus à des devoirs.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être primordial pour s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

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