/1 Les contentieux de succession

Plusieurs litiges peuvent interdire à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont essentiels.

Les conflits les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

Faites appel à un avocat pour vous aider s’agissant de :

Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors naître et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’héritier qui souhaite exprès de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

/2 étapes d’une succession

Quand il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

/A Ouverture

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

/3 La division des successions

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois fondamental pour conclure à un partage de gré à gré et fondamental pour vaincre en justice.

Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à chercher les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

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