/A Ouverture de la succession
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Des litiges en Droit des succession
Divers conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont importants.
Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent advenir et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine .
L’héritier qui essaye délibérément de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
/3 La division de la succession
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.
Les conseils d’un avocat spécialiste en succession sont souvent primordial pour conclure à un partage amiable et nécessaire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires peuvent réaliser certains actes sur ces biens , pourtant ils sont aussi tenus à ces impératifs.
L’accompagnement d’un avocat peut être essentielle afin de s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .