Les Avocats Spécialistes de l’indivision

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Certains indivisaires sont aussi tenus à ces devoirs, pourtant doivent exécuter des actions sur ces avoirs de la succession.

L’assistance des avocat doit être nécessaire afin d’ s’assurer la régularité des actes et du respect des devoirs.

1) L’indivision : actions sur des biens des succession

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Le régime juridique varie selon la nature de ces actes opérés.

chaque indivisaire a la faculté de les réaliser tout seul et utiliser dans ce but les fonds de l’indivision Pour les actions de protection des biens de l’indivision.

les indivisaires ne doivent pas intervenir indépendamment, Pour les actes disctincts.

les décisions doivent être opérés à l’unanimité S’agissant finalement des agissements de disposition.

En conséquence, s’agissant des actes de gestion ainsi que la conclusion des baux, l’agrément de ces indivisaire titulaires de deux tiers des droits indivis est indispensable.

il est tolérable d’y remédier en demandantune agrément soit une autorisation juridique en cas de fixation pour la gestion des biens.

Un administrateur peut également être nommé.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat spécialiste en indivision permet de garantir la défense des intérêts et de mettre fin des blocages.

2) L’indivision : devoirs des indivisaires

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Lorsque ces indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ces derniers doivent supporter concurremment les dettes de l’indivision en fonction de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des détériorations et dégradations qui ont abaissé la valeur des biens indivis à cause leur faute.

Finalement, le membre de l’indivision qui occupe tout seul le bien est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

La présence de l’avocat spécialisé est essentiel afin de sauvegarder vos intérêts.

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